Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Client », « vous » ou « votre ») et VERIDIEN (SP08022026) (« Veridien », « nous » ou « notre »), régissant votre accès à la plateforme Veridien et son utilisation, y compris l'ensemble des sites web, modules, services optionnels, API et applications mobiles et bureau associés (collectivement, le « Service »). En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, par tout moyen que nous mettons à disposition, y compris la signature d'un bon de commande ou d'un abonnement contraignant (la « Commande »), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'y être lié. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez être habilité à engager cette entité, et « vous » désigne alors cette entité.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez ni accéder au Service ni l'utiliser.
« Services optionnels » désigne les modules et services facultatifs pouvant être activés dans le Service moyennant des frais supplémentaires, tels que le Gestionnaire de canaux, le Multi-devises, le module Restaurant, Vesper et le Moteur de réservation.
« Utilisateur Autorisé » désigne toute personne à laquelle le Client permet d'accéder au Service sous le compte du Client, y compris ses salariés, prestataires et mandataires.
« Moteur de réservation » désigne le site web et l'outil de réservation directe de Veridien qui permettent au Client d'accepter des réservations directement auprès des Clients de l'établissement, le cas échéant sur un domaine personnalisé.
« Gestionnaire de canaux » désigne le Service optionnel qui synchronise les disponibilités, les tarifs et les réservations entre le Service et les Canaux tiers via notre intégration avec Channex.
« Données Client » désigne l'ensemble des données, informations et contenus soumis, chargés ou autrement mis à disposition du Service par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés, y compris les fiches clients, les données de réservation, les opérations financières, les contenus et les configurations d'établissement.
« Client de l'établissement » désigne toute personne qui réserve, séjourne ou effectue une transaction auprès d'un Établissement géré par le Client via le Service.
« Prestataire de paiement » désigne un tiers certifié PCI DSS qui traite les paiements par carte et autres paiements pour le compte du Client via le Service.
« Établissement » désigne un établissement d'hébergement (hôtel, resort, auberge, auberge de jeunesse, résidence de services ou similaire) enregistré par le Client dans le Service.
« Abonnement » désigne la formule payante choisie par le Client, qui détermine les fonctionnalités, la capacité en chambres et les Services optionnels disponibles.
« Canal tiers » désigne une agence de voyage en ligne, une place de marché ou une plateforme de réservation externe (telle que Booking.com, Airbnb, Expedia ou VRBO) connectée au Service via le Gestionnaire de canaux.
« Prestataire tiers » désigne tout fournisseur, intégration ou prestataire externe auquel le Client fait appel ou se connecte en lien avec le Service.
« Accord de niveau de service » (SLA) désigne les engagements de disponibilité et de performance décrits à la section 13 des présentes Conditions.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure les présentes Conditions pour vous-même ou pour l'entité que vous représentez. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les maintenir exactes et actuelles. L'adresse et les coordonnées fournies lors de l'inscription sont réputées être les coordonnées officielles pour toutes les finalités de facturation, d'émission de factures, de fiscalité, de contrat et de notification, et nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d'informations obsolètes ou incorrectes que vous transmettez.
Sécurité du compte. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris les mots de passe et les clés d'API, et de répondre de toutes les activités menées depuis votre compte, qu'elles aient été autorisées par vous ou non. Chaque Utilisateur Autorisé doit disposer d'un identifiant unique ; le partage d'identifiants entre personnes est interdit. Vous devez nous prévenir immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions de vos Utilisateurs Autorisés en lien avec le Service.
Vérification (connaissance du client). Pour utiliser certaines fonctionnalités, en particulier celles liées aux paiements, il peut vous être demandé de compléter une vérification d'identité et d'entreprise (« KYC »). Cela peut impliquer de fournir des pièces d'identité, un justificatif de domicile, des informations sur votre entreprise et d'autres éléments que nous ou nos prestataires de vérification demandons raisonnablement. Nous pouvons vérifier les informations fournies au moyen de services tiers. Fournir des informations fausses ou trompeuses, ou ne pas mener la vérification à son terme, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
Veridien est un système de gestion hôtelière (PMS) dans le cloud destiné aux métiers de l'hébergement. Le Service comprend des modules principaux tels que :
- Gestion de la réception et arrivées/départs des clients
- Gestion des réservations avec vues calendrier et liste
- Facturation, gestion des notes, émission de factures et journaux de paiement
- Gestion des tâches d'entretien et suivi de l'état des chambres
- Fiches clients, boîte de réception, avis et gestion des échanges
- Configuration des tarifs et gestion du revenu
- Contrôle d'accès fondé sur les rôles et journalisation d'audit
Les éléments suivants sont disponibles en Services optionnels, soumis à une tarification distincte et, le cas échéant, à des conditions supplémentaires :
- Gestionnaire de canaux : synchronisation bidirectionnelle avec les Canaux tiers via Channex
- Moteur de réservation : site de réservation directe, le cas échéant sur un domaine personnalisé
- Multi-devises : facturation et affichage en devises étrangères
- Module Restaurant : point de vente, gestion des tables et écran cuisine (KDS)
- Vesper : assistant IA pour la communication client et l'exploitation
- API Veridien : accès programmatique au Service
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre des fonctionnalités du Service à tout moment. Les changements substantiels réduisant une fonctionnalité principale seront communiqués aux abonnés actifs moyennant un préavis d'au moins 30 jours, sauf lorsqu'un changement urgent est requis pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
Le Gestionnaire de canaux synchronise vos disponibilités, vos tarifs et vos réservations avec les Canaux tiers exclusivement via notre intégration avec Channex. Veridien ne se connecte pas directement aux Canaux tiers.
Connexion et maintien. Connecter un Canal tiers (chacun, une « Intégration ») peut vous obliger à modifier des identifiants ou des correspondances sur ce canal. Il vous appartient exclusivement d'établir et de maintenir chaque Intégration et de conserver vos comptes sur les Canaux tiers en règle. Une fois la connexion établie, le Service peut importer des annonces, des réservations et des commissions de canal dans votre compte, et vous permet de gérer les réservations en cours et à venir depuis le Service.
Votre responsabilité. Veridien n'est pas responsable des pertes de données, de réservations ou de chiffre d'affaires résultant d'un défaut de maintien d'une Intégration de votre part, de modifications apportées par un Canal tiers à sa plateforme ou à ses conditions, ou de tout problème survenant sur votre compte auprès d'un Canal tiers. Vous êtes responsable de toutes les sommes dues aux Canaux tiers et du respect de leurs conditions. Certaines Intégrations ou certains canaux « premium » peuvent entraîner des frais supplémentaires, tels qu'indiqués dans votre Commande.
Le Service peut s'intégrer à des Prestataires tiers ou donner accès à ceux-ci. Toutes les communications, transactions, paiements et relations avec un Prestataire tiers relèvent exclusivement de vous et de ce prestataire. Veridien ne sélectionne, n'approuve ni ne garantit aucun Prestataire tiers et n'est pas responsable de ses produits, services, disponibilité ou comportement. Votre utilisation d'un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire.
Lorsque vous utilisez le Service pour encaisser des paiements auprès des clients de l'établissement, ces paiements sont traités par un Prestataire de paiement certifié PCI DSS, « en l'état » et « selon disponibilité ». Veridien ne conserve pas les numéros de carte complets et n'est pas responsable des erreurs, dysfonctionnements ou incidents de sécurité du Prestataire de paiement. Le Prestataire de paiement peut prélever des frais de transaction, et nous pouvons déduire ou retenir des montants lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les déclarations fiscales, retenues, remboursements et rétrofacturations liés aux paiements que vous encaissez auprès des clients de l'établissement, ainsi que de la licéité de vos politiques de paiement, d'annulation et de remboursement.
Cycle de facturation. Les Abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué à l'inscription. Les formules annuelles bénéficient d'une remise sur le tarif mensuel. Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés et facturés en dollars des États-Unis (USD) ; lorsque nous proposons une autre devise prise en charge, la devise choisie à la configuration s'applique à tous les frais, et nous ne sommes pas responsables des écarts bancaires ou de change.
Tarification par chambre. Le montant de base de votre Abonnement est déterminé par le nombre de chambres enregistrées dans votre Établissement. Lorsque votre nombre de chambres franchit un nouveau palier tarifaire, vos frais s'ajustent en conséquence. Les montées en gamme sont calculées au prorata pour le reste de la période en cours ; les passages à une offre inférieure prennent effet au début du cycle de facturation suivant.
Services optionnels. Les Services optionnels peuvent être activés ou désactivés à tout moment. L'activation d'un Service optionnel en cours de cycle donne lieu à des frais au prorata ; sa désactivation prend effet à la fin de la période en cours.
Essai gratuit. Les nouveaux comptes sur la formule Starter (1 à 10 chambres) sont éligibles à un essai gratuit de 7 jours ; aucune carte bancaire n'est requise pour commencer. À la fin de l'essai, des informations de paiement valides sont nécessaires pour continuer, faute de quoi le compte sera suspendu.
Évolution des tarifs. Nous pouvons ajuster les frais, les tarifs, les formules et les cycles de facturation, et vous en informerons à l'avance. Pour les abonnements à durée déterminée, une augmentation prend effet au début de la période suivante. Poursuivre votre utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
Moyens de paiement. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit ; le virement bancaire est disponible pour les formules annuelles. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement par défaut de tous les frais applicables et soldes impayés. Il vous appartient de tenir vos informations de facturation exactes et à jour.
Retard de paiement. Les frais non réglés à leur échéance sont en souffrance. Si un paiement échoue ou reste impayé plus de 14 jours, nous pouvons suspendre l'accès au Service après un préavis raisonnable. Les montants en souffrance peuvent produire des intérêts au taux le plus faible entre 1,5 % par mois et le taux maximal autorisé par la loi, et vous acceptez de rembourser les frais de recouvrement raisonnables. Vos données seront conservées au moins 60 jours après la suspension afin de permettre une régularisation, après quoi nous pourrons supprimer définitivement votre compte et les données associées.
Taxes. Tous les frais s'entendent hors taxes applicables (TVA, TPS, taxe sur les ventes, retenue à la source). Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre utilisation du Service ainsi qu'à votre Établissement et aux revenus tirés de vos clients, à l'exception des taxes assises sur le résultat net de Veridien.
Remboursements. Sauf mention expresse, les frais ne sont pas remboursables et vous n'avez droit à aucun remboursement au titre d'une utilisation partielle. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements annuels peuvent être remboursés au prorata dans les 30 premiers jours de la période ; passé ce délai, ils ne sont pas remboursables. Vous ne pouvez opérer aucune compensation ni déduction sur les frais dus à Veridien.
Vos données vous appartiennent. Vous conservez l'intégralité des droits, titres et intérêts sur vos Données Client. Veridien ne revendique aucune propriété sur les Données Client et ne les traite que pour fournir et améliorer le Service, conformément à notre Politique de confidentialité et à tout accord de traitement des données (DPA) applicable.
Licence consentie à Veridien. Vous accordez à Veridien une licence limitée, non exclusive et mondiale d'héberger, d'utiliser, de traiter, de stocker et de transmettre les Données Client aux seules fins de fournir le Service. Cette licence prend fin à la suppression des données concernées ou à la résiliation de votre compte.
Portabilité des données. Vous pouvez exporter vos Données Client à tout moment grâce à la fonction d'export du Service. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
Données agrégées. Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées issues des Données Client à des fins d'analyse et de comparaison. Ces données ne permettront pas de vous identifier, ni votre Établissement, ni aucun client individuel.
Sauvegardes. Bien que nous maintenions des sauvegardes comme décrit à la section 14, il vous appartient de conserver vos propres copies des Données Client lorsque cela est pertinent.
Conservation des données. Les données opérationnelles sont conservées puis supprimées automatiquement selon le calendrier défini dans notre Politique de confidentialité et notre DPA. En résumé : documents financiers 7 ans ; journaux d'audit 12 mois ; conversations avec les clients 24 mois ; historique opérationnel de 12 à 24 mois ; transcriptions de l'assistant IA 90 jours ; fiches clients et données de fidélité pendant toute la durée de vie de votre compte.
Si vous utilisez le Moteur de réservation, vous êtes seul responsable de l'ensemble des contenus que vous fournissez ou publiez (textes, images, descriptions, informations sur les chambres, textes alternatifs, politiques et descriptions d'accessibilité) et de la conformité de votre site et de vos contenus à toutes les lois applicables, y compris en matière de protection des consommateurs, de vie privée et d'accessibilité (telles que, le cas échéant, l'Americans with Disabilities Act, le California Unruh Civil Rights Act et la règle du DOJ sur les réservations, 28 C.F.R. § 36.302(e), qui impose d'identifier et de décrire les équipements accessibles des chambres). Veridien ne revendique aucune propriété sur vos contenus et n'en est pas l'éditeur, et l'utilisation du Moteur de réservation ne garantit la conformité à aucune loi ni à aucune norme d'accessibilité. Il vous appartient d'établir vos propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité pour votre site.
Domaines personnalisés. Vous pouvez connecter un domaine dont vous êtes titulaire ou en enregistrer un via le Service. La disponibilité et l'enregistrement des domaines sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » ; l'enregistrement ne crée aucun droit de propriété, et vous êtes responsable du domaine que vous choisissez ainsi que de toute contestation par un tiers. Si votre abonnement au Moteur de réservation est annulé, votre site sera dépublié et les services de domaine qui y sont liés peuvent expirer à leur date de renouvellement.
Vesper et les autres fonctionnalités assistées par IA traitent les Données Client et les données des clients de l'établissement afin d'alimenter la communication client, la recherche, l'automatisation, la génération de contenu et l'assistance à l'exploitation, en s'appuyant sur nos propres fournisseurs d'IA et sur des fournisseurs tiers, sous garanties contractuelles. Les résultats produits par l'IA peuvent être inexacts ou incomplets. Il vous appartient de relire les contenus générés par l'IA avant leur envoi aux clients ou avant de vous y fier, et les décisions finales affectant des clients ou des personnes sont prises ou réellement revues par votre personnel. Nous n'utilisons pas Vesper pour des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs comparables sur des personnes sans supervision humaine.
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accéder à l'API Veridien et de l'utiliser pour intégrer le Service à vos propres systèmes. Vous devez garder vos clés d'API confidentielles, ne pas dépasser les limites de débit publiées et ne pas utiliser l'API pour développer un produit concurrent, pour une activité illicite, ni en violation des présentes Conditions ou de notre Politique de confidentialité. L'API est fournie « en l'état ». Si votre accès prend fin, vous devez cesser d'utiliser l'API et supprimer les données obtenues par son intermédiaire, sauf obligation légale contraire.
Le Service peut être utilisé via les applications mobiles et bureau de Veridien (chacune, une « Application »). Votre utilisation d'une Application peut être soumise aux conditions de la plateforme de distribution auprès de laquelle vous l'avez obtenue (telle que l'App Store d'Apple ou Google Play). Lorsque vous obtenez une Application depuis l'App Store d'Apple, vous acceptez les conditions Apple applicables ; Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent s'en prévaloir à votre encontre. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays sous embargo et ne figurer sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou soumises à restriction. Les exploitants de plateformes de distribution ne sont pas tenus d'assurer l'assistance relative à l'Application.
Engagement de disponibilité. Veridien vise une disponibilité de 99,9 % du Service, mesurée par mois civil, hors maintenance planifiée. La maintenance planifiée sera annoncée au moins 48 heures à l'avance et réalisée en dehors des heures de pointe lorsque cela est possible. Nous pouvons réaliser une maintenance non planifiée sans préavis pour traiter des problèmes urgents de sécurité ou de stabilité.
Avoirs de service. Si le Service n'atteint pas l'objectif de 99,9 % sur un mois civil, les clients payants éligibles peuvent demander des avoirs de service, calculés en pourcentage de l'abonnement mensuel proportionnellement à l'indisponibilité, dans la limite de 30 % de l'abonnement mensuel. Les avoirs doivent être demandés dans les 30 jours suivant l'événement et constituent votre seul recours en cas d'indisponibilité.
Exclusions. L'engagement de disponibilité exclut les indisponibilités causées par : (a) des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la force majeure ; (b) les Canaux tiers, les Prestataires tiers, les réseaux ou les infrastructures ; (c) votre matériel, vos logiciels ou votre connectivité ; (d) la maintenance planifiée ; ou (e) vos actes ou omissions ou ceux de vos Utilisateurs Autorisés.
Infrastructure. Le Service est hébergé sur Sevalla, plateforme certifiée SOC 2 Type II et ISO 27001 construite sur Google Cloud, au sein de réseaux isolés dotés de pare-feu de niveau entreprise, d'une protection contre les attaques DDoS et d'une détection d'intrusion.
Chiffrement. Les données en transit sont chiffrées avec TLS 1.2 ou supérieur ; les données au repos sont chiffrées en AES-256. Les sauvegardes sont chiffrées et répliquées dans des régions géographiquement distinctes.
Programme de conformité. Veridien fait appel à des prestataires conformes SOC 2 et RGPD sur l'ensemble de sa chaîne technique et poursuit activement une certification SOC 2 Type II et une certification formelle de conformité au RGPD. Nous mettrons cette section à jour à mesure que les certifications aboutiront.
RGPD. Veridien agit comme sous-traitant pour le compte de ses clients (responsables de traitement) s'agissant des données personnelles des clients de l'établissement. Un DPA est disponible sur demande et fait partie intégrante des présentes Conditions pour les clients soumis au RGPD ou au RGPD britannique. Écrivez à [email protected].
PCI DSS. Veridien ne stocke, ne traite ni ne transmet directement de données de porteur de carte ; les paiements sont pris en charge par des prestataires certifiés PCI DSS niveau 1, et nous maintenons une conformité PCI DSS SAQ-A pour cette intégration.
Sauvegardes et reprise d'activité. Les Données Client font l'objet d'une sauvegarde continue avec restauration à un instant donné, répliquée entre régions, avec un objectif de délai de reprise (RTO) de 4 heures et un objectif de point de reprise (RPO) d'une heure. Les procédures de restauration sont testées chaque trimestre.
Réponse aux incidents. Nous maintenons un plan de réponse aux incidents documenté et informerons les clients concernés dans les 72 heures suivant la confirmation d'un incident de sécurité affectant des Données Client, conformément à l'article 33 du RGPD.
Vous vous engagez, et vous vous assurerez que vos Utilisateurs Autorisés s'engagent, à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation d'une loi ou d'une réglementation applicable, notamment en matière de vie privée, de lutte contre le spam et de propriété intellectuelle
- Tenter d'accéder sans autorisation au Service, à d'autres comptes ou aux systèmes ou réseaux connexes
- Rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du Service, sauf dans la stricte mesure permise par la loi
- Contourner ou manipuler des fonctionnalités désactivées, inaccessibles ou non documentées, tenter de les activer, ou échapper aux limites d'usage ou aux frais
- Perturber ou entraver le Service ou les réseaux connectés, ou leur imposer une charge excessive
- Stocker ou transmettre du code malveillant, des virus ou des logiciels nuisibles
- Revendre, sous-licencier ou distribuer l'accès au Service, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent
- Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou des contenus illicites aux clients ou à des tiers
- Extraire, explorer ou collecter des données par des moyens automatisés au-delà des fonctionnalités prévues
- Utiliser le Service d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver ou de le dégrader pour d'autres clients
- Usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une entité
Toute violation de la présente section peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate, sans préavis. Nous pouvons recourir à des mesures techniques pour détecter et empêcher les usages frauduleux ou abusifs.
Propriété intellectuelle de Veridien. Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, du code, du design, des textes, des graphismes, des logos, des marques et de l'apparence générale, est la propriété exclusive de Veridien et de ses concédants et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et le secret des affaires. Les présentes Conditions ne vous confèrent qu'un droit limité d'utiliser le Service et aucun autre droit, titre ou intérêt. Vous ne pouvez pas utiliser les noms, marques ou logos de Veridien sans notre accord écrit préalable.
Retours. Si vous nous transmettez des suggestions, des idées ou des retours (les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser et d'intégrer ces Retours au Service, sans obligation envers vous.
Chaque partie s'engage à protéger les Informations Confidentielles de l'autre et à ne pas les divulguer, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à l'exécution des présentes Conditions. Les « Informations Confidentielles » comprennent les plans d'affaires, les listes de clients, les données techniques, les tarifs et les informations désignées comme confidentielles. Cette obligation survit à la résiliation pendant trois (3) ans, à l'exception des secrets d'affaires, qui restent protégés aussi longtemps qu'ils sont qualifiés comme tels par le droit applicable.
Nos frais n'incluent ni la TVA, ni la taxe sur les ventes, ni les autres taxes applicables. Lorsque de telles taxes s'appliquent, elles seront ajoutées et vous consentez à ces prélèvements. Vous êtes seul responsable du dépôt de toutes les déclarations fiscales et du paiement de toutes les taxes applicables à votre Établissement et aux revenus que vous en tirez.
Notre garantie. Veridien garantit que le Service fonctionnera pour l'essentiel conformément à sa documentation et que nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir sa sécurité et son intégrité.
Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LE SERVICE ET LES SERVICES OPTIONNELS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VERIDIEN EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VERIDIEN NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU TOTALEMENT SÛR, NI QU'IL PRODUIRA LES RÉSULTATS COMMERCIAUX QUE VOUS EN ATTENDEZ.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, VERIDIEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, SALARIÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU S'Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ.
LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE VERIDIEN AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À VERIDIEN AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION.
LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT (A) D'UNE FAUTE LOURDE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VERIDIEN, (B) D'UN DÉCÈS OU D'UN DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE, OU (C) DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Veridien ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de, ou liés à : (a) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ; (b) votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers ; (c) vos Données Client ou contenus, y compris toute réclamation selon laquelle ils porteraient atteinte aux droits d'un tiers ou se les approprieraient indûment ; (d) vos relations avec les clients de l'établissement, les Canaux tiers ou les Prestataires tiers ; ou (e) toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous pouvons mettre à disposition des fonctionnalités en préversion, pilotes ou bêta à des fins d'évaluation et de retour d'expérience. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, peuvent être soumises à des conditions supplémentaires et sont exclues du SLA ainsi que des garanties prévues aux présentes Conditions.
Lorsque vous utilisez le Service ou nous contactez, vous consentez à recevoir nos communications par voie électronique et acceptez que les notifications électroniques satisfassent à toute exigence légale d'un écrit. Nous vous enverrons des messages de service, transactionnels et administratifs relatifs à votre compte ; vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels à tout moment via le lien de désinscription. Lorsque le Service envoie des SMS ou d'autres messages à vos clients pour votre compte, il vous appartient de disposer d'une base légale et de tout consentement requis pour le faire.
Durée. Les présentes Conditions prennent effet à la création de votre compte et se poursuivent jusqu'à leur résiliation conformément à la présente section. Les abonnements à durée déterminée restent en vigueur pour leur durée et, sauf mention contraire dans votre Commande, se renouvellent par périodes successives de même durée, à moins que l'une des parties ne notifie son non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.
Résiliation par vous. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via la fonction d'annulation du Service ou en écrivant à [email protected]. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là. Il vous appartient d'accomplir les étapes de désactivation requises (telles que la désactivation de vos annonces sur les Canaux tiers).
Résiliation ou suspension par Veridien. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si : (a) vous manquez à une disposition substantielle des présentes Conditions, y compris la Politique d'usage acceptable ; (b) votre paiement est en souffrance depuis plus de 30 jours ; (c) la loi nous y oblige ; ou (d) nous estimons raisonnablement que votre utilisation fait peser un risque de sécurité ou juridique sur le Service ou sur d'autres utilisateurs.
Effets de la résiliation. À la résiliation, votre droit d'accéder au Service cesse immédiatement et vous devez régler tous les frais courus jusqu'à la date d'effet, y compris ceux afférents aux réservations confirmées avant la résiliation. Vous disposerez de 30 jours pour exporter les Données Client, après quoi nous les supprimerons définitivement, sauf obligation légale contraire.
Survie. Les sections 8, 16, 17, 19, 20, 21, 26 et 27, ainsi que toute autre disposition qui par nature doit survivre, survivront à la résiliation.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail à l'adresse de votre compte et par une notification dans le Service. Lorsque des raisons légales ou de sécurité l'exigent, les modifications peuvent prendre effet immédiatement. Poursuivre votre utilisation après la date d'effet vaut acceptation ; si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République des Maldives, sans égard aux règles de conflit de lois.
Résolution amiable. Avant d'engager toute procédure, vous acceptez de nous contacter d'abord à [email protected] et de tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours.
Juridiction. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes de la République des Maldives, et les parties se soumettent à leur compétence. Les parties conviennent que les litiges seront tranchés sur une base individuelle. Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre partie de solliciter des mesures conservatoires pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles devant toute juridiction compétente.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, tout DPA applicable et votre Commande, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Veridien concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. En cas de contradiction, une Commande signée prévaut sur les présentes Conditions.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Veridien peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une cession de tout ou quasi-totalité de ses actifs, ou à une société affiliée.
Absence de tiers bénéficiaires. À l'exception d'Apple, comme indiqué à la section 12, les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à un tiers.
Force majeure. Veridien n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, actes des pouvoirs publics, pandémie, guerre, terrorisme, conflits sociaux, pannes d'internet ou défaillances de services tiers.
Frais de justice. Dans toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions, la partie gagnante a droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables.
Notifications. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte. Les notifications destinées à Veridien doivent être envoyées à [email protected].
Interprétation. Les termes « y compris », « tels que » et expressions similaires sont illustratifs et non limitatifs.
Veridien fournit un logiciel ; c'est vous qui gérez votre Établissement, pas Veridien. Veridien n'est ni agent ou courtier immobilier, ni agence de voyage, ni fournisseur de services de voyage ou d'hébergement, et ne garantit aucune réservation, aucun revenu ni aucun résultat commercial. Veridien n'est partie à aucune transaction ni relation entre vous et vos clients et n'est pas responsable : de l'état, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité de votre Établissement ; de vos politiques relatives aux clients, aux annulations ou aux remboursements ; de vos assurances ; ni des actes, omissions, paiements ou comportements de vos clients ou d'autres tiers.
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